Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Afriwise logo
Lire plus
14/08/25
14/08/25
Legal tech company Afriwise acquires LawExplorer and boosts regulatory intelligence in Africa

Afriwise, Africa’s fastest-growing legal-intelligence platform founded by Belgian lawyer Steven De Backer, has acquired LawExplorer, South Africa’s most established provider of reg…

Lire plus
Dentons logo
Lire plus
02/07/25
02/07/25
Dentons renforce son équipe belge Corporate and M&A avec l’embauche d’Erwin Simons

Le cabinet d’avocats international Dentons a renforcé sa pratique Corporate and M&A à Bruxelles avec le recrutement d’Erwin Simons, associé. Dans le cadre de ses fonctions, il …

Lire plus
Dentons logo
Lire plus
16/06/25
16/06/25
Dentons a nommé Tom Geudens au poste de co-associé gérant pour la Belgique

Le cabinet d'avocats international Dentons a nommé Tom Geudens au poste de co-associé gérant pour la Belgique, aux côtés d'Edward Borovikov, qui dirige le bureau depuis 15 ans. En …

Lire plus
BDO Belgium logo
29/09/25
Distribution et répartition des bénéfices en SRL et SA : règ…

Une société est constituée au moins dans le but de réaliser des bénéfices e…

Simont Braun logo
18/07/25
EU Listing Act | Key Changes to the Market Abuse Regulation

On 8 October 2024, the Council of the European Union adopted the Listing Ac…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

CMS Belgium logo
15/09/12
Le délai de convocation à une assemblée générale à l’aune du respect des droits de la défense : commentaire de…

Conformément à l’article 533 du Code des sociétés, le délai de convocation des actionnaires à une assemblée générale des sociétés non cotées est de mi…

Lire plus
NautaDutilh logo
08/09/12
New Belgian Act on Covered Bonds and Rules on the Assignement of Receivables

On 3 August 2012, the Belgian Parliament adopted long-awaited legislation on covered bonds (the "Covered Bonds Act")[1] as well as an act on the use o…

Lire plus
CMS Belgium logo
21/06/12
Comment améliorer la procédure de réorganisation judiciaire des entreprises ?

Un groupe de travail a évalué la loi sur la continuité des entreprises trois ans après son entrée en vigueur et a émis diverses propositions d’amélior…

Lire plus
CMS Belgium logo
21/06/12
Décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la responsabilité des dirigeants pour les dettes fiscales et…

Le dirigeant d’une SPRL ou d’une SA est susceptible d’encourir une responsabilité personnelle différente selon que des arriérés de cotisations de sécu…

Lire plus
NautaDutilh logo
14/06/12
Compliance officers

Since the entry into force on 5 April 2012 of the Royal Decree of 12 March 2012 approving the Financial Services and Markets Authority ("FSMA") Regula…

Lire plus
Verhaegen Walravens logo
13/06/12
Transfert sous autorité de justice : priorité à l’emploi

« Transfert sous autorité de justice » : voilà bien une notion trop méconnue du monde des affaires. Le présent article a pour objet de préci…

Lire plus
NautaDutilh logo
13/06/12
Liquidation procedure (finally) updated

The Act of 19 March 2012, amending the Belgian Company Code with regard to the liquidation procedure, was published in the Belgian State Gazette on 7 …

Lire plus
Peeters Advocaten - Avocats logo
06/06/12
Mergers and demergers : reporting and documentation requirements lightened

The reporting and documentation requirements in respect to mergers and demergers have recently been simplified by the law of 8 January 2012 (Official …

Lire plus
Peeters Advocaten - Avocats logo
05/06/12
Dissolution and liquidation of companies has become easier

Two new laws have made the dissolution and liquidation of companies easier because the liquidation procedure itself is now simplified.

Lire plus
Deloitte Legal logo
25/05/12
No consolidated annual accounts required from Parent companies with subsidiaries “of negligible importance”

On 22 March 2012, the Parliament passed a bill (1) (hereafter referred to as the “Bill”) which reduces the administrative burdens in financial reporti…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
15/05/12
La faillite : un scénario inéluctable voire préférable dans certains cas

  Le nombre de faillites n'a jamais été aussi élevé en Belgique. En 2011, on compte pas moins de 15.528 faillites1 . Pour le premier trimest…

Lire plus
van Cutsem Wittamer Marnef & Partners logo
10/05/12
LA LOI SUR LA CONTINUITE DES ENTREPRISES ? UN OUTIL ANTI-FAILLITE MULTI OPTIONS !

Votre entreprise connaît des arriérés O.N.S.S. et T.V.A. inquiétants ? Les banques menacent de dénoncer les crédits ? La trésorerie de votre entrepris…

Lire plus
Deloitte Legal logo
09/05/12
Streamlining the liquidation procedure

Two recent acts have streamlined the liquidation procedure by, amongst others, explicitly providing the possibility to wind-up and liquidate a company…

Lire plus
DALDEWOLF logo
08/05/12
L’accord des créanciers : une étape indispensable !

Il s'agit d'une déduction élémentaire, mon cher Watson : si un débiteur se trouve dans l'obligation de solliciter l'ouverture d'une procédure en réorg…

Lire plus
NautaDutilh logo
07/05/12
Les réorganisations judiciaires, instruments de sauvetage des entreprises?

Dans un lourd contexte de crise et de réformes des procédures collectives au niveau international, notre législateur adoptait il y a trois ans déjà la…

Lire plus
CMS Belgium logo
26/04/12
Les comités consultatifs dans les sociétés non cotées

Les comités consultatifs offrent l’avantage de spécialiser le conseil d'administration au bénéfice d'une gestion optimalisée de la société. Aperçu jur…

Lire plus
CMS Belgium logo
25/04/12
Le devoir de discrétion des administrateurs d’une Société Anonyme s’étend-il aux tiers ?

Il n’est pas rare qu’un tiers participe aux réunions du conseil d’administration d’une société anonyme. Ces tiers sont-ils soumis au même devoir de di…

Lire plus
CMS Belgium logo
25/04/12
La date de valorisation des actions d’une société en cas d’exclusion judiciaire d’un actionnaire est désormais…

A judgment of the Court of Cassation of 9 December 2010 has brought an end to the discussion on the datum of valorisation of the shares of a company i…

Lire plus
CMS Belgium logo
25/04/12
Assouplissement des règles appicables au Squeeze Out dans les sociétés non cotées

La nouvelle loi du 8 janvier 2012 permet à une société mère détenant au moins 90% des droits de vote de l’une de ses filiales de racheter les actions …

Lire plus
CMS Belgium logo
24/04/12
Réglementer les agences de notation ou comment être à la croisée des chemins

Une nouvelle proposition de Règlement européen entend introduire un mécanisme de responsabilité civile des agences de notation vis-à-vis des investiss…

Lire plus