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14/08/25
14/08/25
Legal tech company Afriwise acquires LawExplorer and boosts regulatory intelligence in Africa

Afriwise, Africa’s fastest-growing legal-intelligence platform founded by Belgian lawyer Steven De Backer, has acquired LawExplorer, South Africa’s most established provider of reg…

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02/07/25
02/07/25
Dentons renforce son équipe belge Corporate and M&A avec l’embauche d’Erwin Simons

Le cabinet d’avocats international Dentons a renforcé sa pratique Corporate and M&A à Bruxelles avec le recrutement d’Erwin Simons, associé. Dans le cadre de ses fonctions, il …

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16/06/25
16/06/25
Dentons a nommé Tom Geudens au poste de co-associé gérant pour la Belgique

Le cabinet d'avocats international Dentons a nommé Tom Geudens au poste de co-associé gérant pour la Belgique, aux côtés d'Edward Borovikov, qui dirige le bureau depuis 15 ans. En …

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29/09/25
Distribution et répartition des bénéfices en SRL et SA : règ…

Une société est constituée au moins dans le but de réaliser des bénéfices e…

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18/07/25
EU Listing Act | Key Changes to the Market Abuse Regulation

On 8 October 2024, the Council of the European Union adopted the Listing Ac…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Nouvelle étude de la FSMA sur l’application du Code belge de gouvernance d’entreprise

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03/10/11
Loi sur la continuité des entreprises : arrêt de la Cour de Cassation du 30 juin 2011

Les créances fiscales devant être considérées comme des créances sursitaires ordinaires peuvent se voir imposer des abattements en capital dans le cad…

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03/10/11
Précisions relatives à la levée du secret bancaire en Belgique

L’administration fiscale a publié récemment deux circulaires concernant les dispositions de la loi du 14 avril 2011 autorisant la levée du secret banc…

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03/10/11
Réorganisation judiciaire : Olivier Strelli joue au poker et gagne!

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03/10/11
N’oubliez pas de déposer vos comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique !

En 2010, 47.830 sociétés n’ont pas déposé leurs comptes annuels auprès de la BNB. Les sanctions de cette négligence peuvent être très lourdes.

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03/10/11
Gestion de portefeuille : Objectifs vs Risque

Un arrêt de la Cour de cassation bouscule la pratique et la jurisprudence constante en matière gestion.

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03/10/11
La commercialisation de produits structurés : stop ou encore ?

Il fallait mettre fin rapidement à cette propagation néfaste et débridée des produits financiers incompréhensibles pour le commun des mortels ! Dans l…

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03/10/11
Comité de rémunération obligatoire dans les institutions financières

A partir du 31 août 2011, les institutions financières qui sont importantes en raison de leur taille, de leur organisation interne, ainsi que de la na…

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27/09/11
The Year to Date: Significant Developments in Banking & Financial Law

1 April 2011 will go down in collective memory as the date of the reorganisation of the supervisory structure for the financial sector in Belgium, pro…

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27/09/11
The Year to Date: Review of Significant Corporate Law Developments

To date, 2011 has been rather calm as far as new corporate legislation is concerned. The much-awaited implementation of the Shareholders' Rights Direc…

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26/09/11
Gender Diversity in the boards of listed and public companies

On 14 September 2011 the law in order to ensure the presence of women in the board of directors of the autonomous public enterprises, listed companies…

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16/09/11
No legal actions against liquidator of company without assets

In its decision of 3 March 2011, the Liège Court of Appeal declared an action against the liquidator of a limited liability company C. (hereinafter th…

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27/06/11
Le non-respect des conditions d’octroi de dividendes constitue une infraction pénale

Le non-respect des conditions relatives à la distribution de dividendes au sein des sociétés anonymes emporte non seulement une sanction civile à l’en…

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27/06/11
Modification du Code des Sociétés : du neuf en matière de corporate governance

Une nouvelle loi a été publiée au moniteur belge le 18 avril dernier concernant le « corporate governance » dans les sociétés cotées. Elle modifie et …

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27/06/11
L’obligation de convoquer l’Assemblée Générale

La convocation de l’assemblée générale extraordinaire est obligatoire et sanctionnée pénalement lorsque des actionnaires représentant vingt pourcents …

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25/06/11
Les sanctions pénales dans le cadre de la réorganisation judiciaire

A l’instar de la loi sur le concordat, la loi sur la continuité des entreprises sanctionne pénalement les personnes qui concluent des accords particul…

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17/06/11
The exercice of certain rights of shareholders of listed companies

On 1 January 2012 shareholders of listed companies will obtain more rights by virtue of the law of 20 December 2010. Also new rules are going to be ap…

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17/06/11
The Role of the Audit Committee and Auditor

Since the entry into force of the Act of 17 December 2008, listed companies and financial companies (i.e. credit institutions and insurance companies)…

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15/06/11
Recent trends in auditors' liability

Auditors are increasingly involved, in various ways, in the running of companies. Four types of activities can be distinguished: (i) general statuto…

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07/06/11
Beyond all distances: E-democracy in today's companies

As of 1 January 2012, shareholders of listed companies will obtain more rights as a consequence of the transposition of the EU Shareholders’ Rights Di…

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