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Legal tech company Afriwise acquires LawExplorer and boosts regulatory intelligence in Africa

Afriwise, Africa’s fastest-growing legal-intelligence platform founded by Belgian lawyer Steven De Backer, has acquired LawExplorer, South Africa’s most established provider of reg…

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Dentons renforce son équipe belge Corporate and M&A avec l’embauche d’Erwin Simons

Le cabinet d’avocats international Dentons a renforcé sa pratique Corporate and M&A à Bruxelles avec le recrutement d’Erwin Simons, associé. Dans le cadre de ses fonctions, il …

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Dentons a nommé Tom Geudens au poste de co-associé gérant pour la Belgique

Le cabinet d'avocats international Dentons a nommé Tom Geudens au poste de co-associé gérant pour la Belgique, aux côtés d'Edward Borovikov, qui dirige le bureau depuis 15 ans. En …

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29/09/25
Distribution et répartition des bénéfices en SRL et SA : règ…

Une société est constituée au moins dans le but de réaliser des bénéfices e…

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18/07/25
EU Listing Act | Key Changes to the Market Abuse Regulation

On 8 October 2024, the Council of the European Union adopted the Listing Ac…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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New legislation on shareholders' rights - implications for non-listed companies

On 20 December 2010, the Belgian Government ratified the new Act on the exercise of shareholders' rights in listed companies (the Act), which provides…

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Aandeelhouder, waar blijf je? Wat betekent de Wet Aandeelhoudersrechten voor niet-genoteerde vennootschappen?

Op 20 december 2010 bekrachtigde de Koning de wet betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders van genoteerde vennootschappen (h…

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REFORM OF THE BELGIAN FINANCIAL SUPERVISORY STRUCTURE -I NTRODUCTION OF THE “TWIN PEAKS” MODEL IN BELGIUM

On 1 April 2011, the Royal Decree of 3 March 2011 regarding the evolution of the supervisory architecture of the financial sector ("Koninklijk besluit…

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Nouvelle loi en matière de droit des actionnaires

Ce 18 avril 2011, a été publiée la loi relative à l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, adoptée le 20 décembre 2010, (ci-…

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What can your company achieve by the acquisition of its own shares?

Recently the rules regarding the acquisition by a company of its own shares were eased. This facilitation forms part of a series of measures, mainly t…

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Levée du secret bancaire ?

La loi, récemment adoptée par le Parlement (23 mars), étend les cas dans lesquels l’administration fiscale serait autorisée à demander aux établisseme…

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La lourde responsabilité des dirigeants de sociétés en difficulté

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Qu’advient-il des contrats en cours en cas de faillite d’un cocontractant ?

D’après la Cour de Cassation, un curateur pourrait, pour les besoins de la liquidation, mettre fin aux contrats en cours conclus par le failli, même s…

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Réforme du paysage réglementaire belge

Ce 1er avril 2011, le contrôle prudentiel belge sera réformé en profondeur, suite à la décision du gouvernement belge d’introduire un modèle dit “Twin…

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STORI: L’information réglementée relative aux sociétés cotées finalement centralisée et immédiatement disponib…

La CBFA a mis sur pied un mécanisme de stockage centralisé de l’information réglementée relative aux sociétés cotées.

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L’extension du régime de garantie en Région flamande

Dans le cadre de la crise financière, la Région flamande adoptait en 2009 un nouveau système de garantie pour les petites, moyennes et grandes entrepr…

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Compliance Officer Now Required in Non-financial Sectors

The Third Anti-money Laundering Directive (Directive 2005/60/EC of 26 October 2005) was implemented in Belgian law by the Act of 18 January 2010 (the …

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Update on the Shareholders' Rights Bill

Implementation of the Shareholders' Rights Directive in Belgium seems to be a never-ending process. We summarised the implementing legislation (the "S…

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The Shareholders' Rights Bill

On 25 November 2010, the Belgian House of Representatives adopted the Bill on the exercise of certain rights of shareholders in listed companies (the …

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Fusions et scissions entre des organisations du secteur non-marchand

Suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi qui a sérieusement modifié la réglementation applicable, les organisations du secteur non-marchand peuv…

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Higher filing charges for enterprises

As from the 1st January 2011 all enterprises have to pay higher costs for filing their annual accounts with the National Bank of Belgium. These new fi…

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The physical presence at a meeting of your corporation, a necessity?

Is it required that the directors or the shareholders of a corporation need to be physically present at its registered office  in order to validl…

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Réforme du paysage du contrôle financier

Dans notre numéro d’avril dernier, nous vous informions de la volonté des pouvoirs politiques et des autorités de contrôle de réorganiser le secteur d…

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Retail bond issues in Belgium : new CBFA guidelines and fast track prospectus approval

On 21 December 2010, the Banking, Finance and Insurance Commission (“CBFA”) published two notices regarding public offerings of corporate bonds in Bel…

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La procédure en référé pour la nomination d’un administrateur provisoire

En cas de crise profonde dans une société ,il est possible de demander par le biais d’une procédure urgente la désignation d’un administrateur proviso…

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