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Le 15 septembre 2025, l'arrêté royal supprimant le régime de chômage avec c…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
At present, all workers performing a professional activity outside the European Economic Area (EEA)[1] and Switzerland can affiliate voluntarily to th…
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The Belgian regulation (Royal Decree of 27 January 2008, B.S./M.B. 3 March 2008) foresees that an employer must inform the prevention adviser of any…
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