La thématique de l’enrichissement sans cause ou injustifié continue de présenter de nombreuses questions particulières et complexes pour les praticiens.
Dès lors, François Adriaensen vous propose d’approfondir certaines questions spécifiques lors de cycle qui se présente en 4 sessions distinctes.
Elles porteront, tour à tour, sur la preuve de l’enrichissement sans cause ou injustifié, l’action de in rem verso, les causes excluant la créance fondée sur l’enrichissement sans cause, et enfin la créance de restitution.
Au cours de ce premier webinaire, François Adriaensen vous présentera la thématique de la preuve de l’enrichissement sans cause ou injustifié en parcourant ces différents aspects :
– la charge de la preuve ;
– le degré de preuve ;
– les modes de preuve ;
– la portée de la clause Grégoire ;
– la validité de certaines clauses probatoires contenues dans les contrats de mariage ou de cohabitation.
Un temps de question et réponses sera prévu à la fin du webinaire.
